Point de droit

L’ordre du jour d’une assemblée générale précise chacune des questions soumises à la délibération des copropriétaires (art. 9, al. 1^er , et 13 du décret du 17 mars 1967). Il permet à chaque copropriétaire de connaître l’objet exact de la future réunion d’assemblée et de s’y préparer. Il est établi en concertation avec le conseil syndical (art. 26, al. 5 du décret de 1967). Mais récemment, il est devenu particulièrement réglementé afin de garantir l’examen de points jugés primordiaux par l’Etat.

Vivre en copropriété implique de répondre à l’obligation de payer des charges, c’est-à-dire, les dépenses incombant définitivement aux copropriétaires, chacun pour leur quote-part, après que l’approbation des comptes ait été validée par l’assemblée générale. Pour prendre une décision en toute connaissance de cause, au départ, le conseil syndical était le seul organe qui pouvait avoir accès aux pièces justificatives des charges, en application de sa mission de contrôle du syndic (art. 26, al. 1er, du décret).

Dans le contexte actuel de réduction des droits du copropriétaire sur son bien et d’augmentation des obligations qui lui sont imposées, le copropriétaire ne doit pas négliger les possibilités qui lui sont offertes de faire entendre sa voix pour faire valoir ses droits et parfois aussi de remédier à la carence du syndic.

Pour légitimer un certain nombre de réformes, il est devenu d’usage de se fonder sur la volonté de simplifier les règles existantes. Mais cela se traduit parfois par une (trop ?) grande variété de possibilités. Le phénomène n’a pas échappé au domaine des assemblées générales de copropriété, ...

Petit rappel des règles mises en place par la loi du 10 juillet 1965 qui a clarifié la dichotomie entre les charges relatives aux éléments d’équipement communs et les charges communes générales.

Petit rappel des règles mises en place par la loi du 10 juillet 1965 qui a clarifié la dichotomie entre les charges relatives aux éléments d’équipement communs et les charges communes générales.

Par Nathalie Figuière-Brocard, Juriste à l’Association nationale de la copropriété et des copropriétaires (Ancc)

La gestion d’une copropriété par un syndic non professionnel est une alternative à envisager lorsqu’une équipe de copropriétaires est prête à s’investir aux côtés d’un des leurs afin de mener à bien la gestion dynamique d’un immeuble. Encore faut-il, au préalable, que le candidat ait bien mesuré l’ampleur du rôle qu’il va endosser. Si la recherche d’économies et l’optimisation de son patrimoine sont des motivations bien légitimes, il ne pourra pas passer outre le respect d’un certain nombre de règles contraignantes.

La loi ALUR du 24 mars 2014 a modifié le cadre de l’obligation en instituant un régime général et des régimes dérogatoires.

Il est tenu une feuille de présence lors de chaque assemblée générale de copropriété. Ce document consigne les nom et domicile de chaque copropriétaire ou associé, et, le cas échéant, de son mandataire, ainsi que le nombre de voix dont il dispose et l’émargement des copropriétaires ou associés présents ou de leurs mandataires (art. 14, al. 1er et 2, du décret du 17 mars 1967 ; Catherine Blanc-Tardy, Le syndic et la signature de la feuille de présence, Inf. Rap. Copr. n° 571, sept. 2011, p. 31).

Depuis de nombreuses années, les rapports entre copropriétaires et syndics ne s’améliorent pas. La principale raison de la discorde réside dans la rédaction unilatérale, quasi non négociable, par ces professionnels, de leur contrat de syndic.