Au Parlement
Copropriété : Bornes électriques : La sécurité d'installation dans les parkings
- par YS
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(Quest. n° 01239, rép. JO Sénat 6 avril 2023, p. 2407).
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 688 de mai 2023
Copropriété : Énergie : Fin des tarifs réglementés de vente de gaz
- par YS
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(Quest. n° 861, rép. JO le 18 avril 2023, p. 3712).
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 688 de mai 2023
Copropriété : Rénovation énergétique : Sort du copropriétaire-bailleur en l'absence de travaux collectifs
- par YS
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(Quest. n° 04077, rép. JO Sénat 2 mars 2023, p. 1615 ; à propos du copropriétaire-bailleur, lire le point de droit, p. 11).
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 687 d'avril 2023
Copropriété : Syndicat secondaire : Comptabilisation des voix des mandataires
- par YS
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(Quest. n° 443, rép. JO le 28 févr. 2023, p. 1981).
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 687 d'avril 2023
Copropriété : Parties communes : Vente de places de stationnement "visiteurs"
- par YS
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(Quest. n° 3087, JO le 3 janv. 2023, p. 118)
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 686 de mars 2023
Copropriété : Prix de l'énergie : Bouclier tarifaire des logements collectifs
- par YS
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(Quest. n° 1328, JO le 14 févr. 2023, p. 152)
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 686 de mars 2023
Copropriété : Habitat indigne : Lutte contre les logements insalubre
- par YS
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(Quest. n° 4240, JO le 24 janv. 2023, p. 745).
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 686 de mars 2023
Copropriété : Déchets alimentaires : Obligation du tri confirmée
- par YS
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(Quest. n° 1728, JO le 14 févr. 2023, p. 1427).
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 686 de mars 2023
Copropriété : Rénovation : Fonds travaux 5 %
- par YS
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(Quest. n° 2229, JO le 13 déc. 2022, p. 6295)
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 685 de janvier-février 2023
Copropriété : Charges : Répartition des frais de chauffage collectif
- par YS
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(Quest. n° 1722, JO le 10 janv. 2023, p. 281).
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 685 de janvier-février 2023
