Au Parlement
Copropriété : Immatriculation • Défaut • Sanctions
- par YS
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(Sénat - réponse publiée au JO Sénat le 18/03/2021, p. 1841)
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 667 d'avril 2021
Copropriété : Impayés de charges • Frais de recouvrement • Imputation.
- par YS
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(Sénat - réponse publiée au JO Sénat le 11/03/2021, p. 1640)
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 667 d'avril 2021
Copropriété : Conseil syndical • Conseillers syndicaux • Responsabilités civiles
- par YS
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(Sénat - réponse publiée au JO Sénat le 01/10/2020 page : 4459)
article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 664 de décembre 2020
Copropriété : Assemblées générales • Convocation • Dématérialisation.
- par YS
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(Assemblée nationale - réponse publiée au JO le 06/10/2020 page : 6905)
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 663 de novembre 2020
Copropriété : Canalisations en plomb • Règlementations • Travaux de rénovation.
- par YS
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(Assemblée nationale - réponse publiée au JO le 06/10/2020 page : 6903)
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 663 de novembre 2020
Copropriété : Parties communes • Vidéosurveillance • Caméras.
- par YS
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(Assemblée nationale - réponse publiée au JO le 06/10/2020 page : 6900)
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 663 de novembre 2020
[N°655] - Fonds de travaux • Démembrement de propriété • Charges.
- par YS
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(Assemblée nationale - réponse publiée au JO le 03/12/2019 page : 10559)
[N°654] - Sûretés • Privilèges spéciaux • Loi Pacte.
- par YS
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(Assemblée nationale - réponse publiée au JO le 12/11/2019 page : 9982)
[N°654] - Notifications • Lettre recommandée • Envoi électronique.
- par YS
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(Assemblée nationale - réponse publiée au JO le 29/10/2019 page : 9660)
[N°654] - Associations syndicales libres (ASL)• Fonctionnement • Difficultés.
- par YS
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(Assemblée nationale - réponse publiée au JO le 22/10/2019 page : 9485)
