Au Parlement
[N°645] - Rénovation • Carnets numériques
- par YS
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(Assemblée nationale - réponse publiée au JO le 25/12/2018 page : 12058)
[N°643] - Sécurité des immeubles • Accès des services de secours.
- par YS
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(Assemblée nationale - réponse publiée au JO le 02/10/2018 page : 8839)
[N°643] - Copropriété • Toitures végétalisées • Charges récupérables
- par YS
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(Assemblée nationale - réponse publiée au JO le 09/10/2018 page : 9074)
[N°642] - Colonnes montantes • Propriété • ELAN.
- par YS
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(Assemblée nationale - réponse publiée au JO le 14/08/2018 page : 7450)
[N°642] - Petites copropriétés • Comptabilité • Règles.
- par YS
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(Assemblée nationale - réponse publiée au JO le 11/09/2018 page : 8106)
[N°641] - Assemblée générale • Absentéisme • Dématérialisation.
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(Assemblée nationale - réponse publiée au JO le 10/07/2018 page : 6112)
[N°641] - Chauffage • Individualisation • Dérogations.
- par YS
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(Assemblée nationale - réponse publiée au JO le 26/06/2018 page : 5596)
[N°639] - Prélèvement à la source • Rénovation • Déductibilité.
- par YS
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(Assemblée nationale - réponse publiée au JO le 22/05/2018 page : 4244)
[N°639] - Lot • Cession • Groupe d’habitations.
- par YS
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(Sénat - réponse publiée au JO Sénat le 03/05/2018 page : 2161)
[N°637] - Numérique • Fibre • Déploiement.
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(Assemblée nationale - réponse publiée au JO le 27/02/2018 page : 1668)
