Courriers des lecteurs Assemblée générale

Copropriété : Formulaire de vote par correspondance et second scrutin en application des articles 25-1 et 26-1

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School; le 15 octobre 2021; Affichages : 426

[N°657-658] - Vote des copropriétaires en AG

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur assossié Toulouse Business School; le 07 juillet 2020; Affichages : 864

[N°657-658] - Refus de l’AG de voter des travaux de rénovation

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur assossié Toulouse Business School; le 07 juillet 2020; Affichages : 783

[N°648] - Nullité de l’AG pour convocation d’un copropriétaire à une adresse incomplète

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School; le 01 mai 2019; Affichages : 1367

[N°648] - Pas de quorum en assemblée générale

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School; le 01 mai 2019; Affichages : 1342

[N°646] - Nombre de pouvoirs détenus par un mandataire en AG

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School; le 01 mars 2019; Affichages : 1310

[N°636] - Mandat de représentation en assemblée générale

: par Florence BAYARD-JAMMES, Professeur permanent Toulouse Business School; le 02 mars 2018; Affichages : 2509

Beaucoup de mandats de représentation en assemblée générale ne comportent pas les numéros des lots dont le mandant est propriétaire ce qui empêche de savoir pour quel lot le mandataire vote. En conséquence, peut-on considérer que le mandat qui ne comporte pas les numéros de lots du mandant est irrégulier et que le syndic peut le refuser en assemblée générale ?

À lire

[N°646] - Durée de la dispense d’ouverture d’un compte séparé

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School; le 01 mars 2019; Affichages : 1323

Copropriété : Affichage de la date de l’AG dans les parties communes

: par Edilaix; le 10 février 2022; Affichages : 968

Copropriété : Remise des convocations et du procès-verbal d'AG par émargement

: par Florence BAYARD-Jammes Professeur associé Toulouse Business School; le 23 novembre 2022; Affichages : 273

QUESTION :

Je suis syndic bénévole d’un immeuble en copropriété et pour faire quelques économies, j’ai pour habitude de remettre contre émargement aux copropriétaires occupants les convocations et procès-verbaux d’assemblée générale. Un des copropriétaires, nouvel arrivant, conteste cette façon de faire et pense qu’il faut, dans tous les cas, utiliser la lettre recommandée. Pouvez-vous m’indiquer si ma pratique est illégale ?

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 683 de novembre 2022

RÉPONSE :

À lire