[N°657-658] - Vote des copropriétaires en AG

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur assossié Toulouse Business School
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[N°657-658] - Refus de l’AG de voter des travaux de rénovation

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur assossié Toulouse Business School
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[N°648] - Nullité de l’AG pour convocation d’un copropriétaire à une adresse incomplète

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
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[N°648] - Pas de quorum en assemblée générale

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
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[N°646] - Nombre de pouvoirs détenus par un mandataire en AG

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
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[N°636] - Mandat de représentation en assemblée générale

par Florence BAYARD-JAMMES, Professeur permanent Toulouse Business School
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Beaucoup de mandats de représentation en assemblée générale ne comportent pas les numéros des lots dont le mandant est propriétaire ce qui empêche de savoir pour quel lot le mandataire vote. En conséquence, peut-on considérer que le mandat qui ne comporte pas les numéros de lots du mandant est irrégulier et que le syndic peut le refuser en assemblée générale ?

À lire

[N°646] - Durée de la dispense d’ouverture d’un compte séparé

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
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Copropriété : Demande de convocation d’une Assemblée Générale par un copropriétaire

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur assossié Toulouse Business School
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[N°655] - Délai de convocation de l’AG et changement temporaire de résidence

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé à TBS Business School
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[N°655] - Pas de convocation à l’assemblée générale par simple courriel

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé à TBS Business School
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