Courriers des lecteurs Assemblée générale
Copropriété : AG et COVID : procès-verbal de carence, nouvelle convocation, majorités de vote
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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[N°657-658] - Vote des copropriétaires en AG
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur assossié Toulouse Business School
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[N°657-658] - Refus de l’AG de voter des travaux de rénovation
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur assossié Toulouse Business School
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[N°648] - Nullité de l’AG pour convocation d’un copropriétaire à une adresse incomplète
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
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[N°648] - Pas de quorum en assemblée générale
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
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[N°646] - Nombre de pouvoirs détenus par un mandataire en AG
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
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[N°636] - Mandat de représentation en assemblée générale
- par Florence BAYARD-JAMMES, Professeur permanent Toulouse Business School
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Beaucoup de mandats de représentation en assemblée générale ne comportent pas les numéros des lots dont le mandant est propriétaire ce qui empêche de savoir pour quel lot le mandataire vote. En conséquence, peut-on considérer que le mandat qui ne comporte pas les numéros de lots du mandant est irrégulier et que le syndic peut le refuser en assemblée générale ?
[N°646] - Durée de la dispense d’ouverture d’un compte séparé
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
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Copropriété : Dématérialisation des documents annexés à la convocation de l’AG
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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Copropriété : Demande de convocation d’une Assemblée Générale par un copropriétaire
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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