Courriers des lecteurs Assemblée générale
[N°653] - Participation à l’AG : obligation ou simple faculté ?
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé à TBS Business School
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[650] - Le conseil syndical doit-il valider l’ordre du jour de l’assemblée générale ?
- par Florence Bayard-Jammes - Professeur permanent Toulouse Business School
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[N°649] - Sanction du non-respect du délai de convocation de l’AG
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
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[N°637] - Seconde convocation d’assemblée générale et ordre du jour
- par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur permanent Toulouse Business School
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[N°632] - Demande de convocation d’une AG par des copropriétaires et ordre du jour
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
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[N°629] - Copropriétaire non convoqué à l’AG
- par Florence BAYARD-Jammes Professeur permanent Toulouse Business School
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[N°620] - Choix du mode de convocation de l'A.G.
- par Florence BAYARD-JAMMES
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[N°620] - Rémunération du syndic et frais de convocation d'A.G
- par Florence BAYARD-JAMMES
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[N°618] - Pas de convocation à l’A.G. par simple courriel
- par Florence BAYARD-JAMMES
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[N° 613] - Peut-on instaurer un quorum pour la tenue de l’assemblée générale ?
- par Florence BAYARD-JAMMES
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