Courriers des lecteurs Assemblée générale
[N°655] - Pas de convocation à l’assemblée générale par simple courriel
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé à TBS Business School
-
Affichages : 532
[N°653] - Participation à l’AG : obligation ou simple faculté ?
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé à TBS Business School
-
Affichages : 577
[650] - Le conseil syndical doit-il valider l’ordre du jour de l’assemblée générale ?
- par Florence Bayard-Jammes - Professeur permanent Toulouse Business School
-
Affichages : 803
[N°649] - Sanction du non-respect du délai de convocation de l’AG
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
-
Affichages : 834
[N°637] - Seconde convocation d’assemblée générale et ordre du jour
- par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur permanent Toulouse Business School
-
Affichages : 1498
[N°632] - Demande de convocation d’une AG par des copropriétaires et ordre du jour
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
-
Affichages : 1058
[N°629] - Copropriétaire non convoqué à l’AG
- par Florence BAYARD-Jammes Professeur permanent Toulouse Business School
-
Affichages : 1026
[N°620] - Choix du mode de convocation de l'A.G.
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 997
[N°620] - Rémunération du syndic et frais de convocation d'A.G
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 993
[N°618] - Pas de convocation à l’A.G. par simple courriel
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 1005
