Copropriété : Dématérialisation des documents annexés à la convocation de l’AG

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur assossié Toulouse Business School
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Le syndic peut-il se dispenser de joindre à la convocation d’assemblée générale les différents documents nécessaires à la prise de décisions (tels que les budgets, devis ou contrats) dès lors qu’il indique sur le courrier de convocation que ces documents sont mis à la disposition des copropriétaires sur le site de la copropriété ?

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 663 de novembre 2020

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