Mentions Légales

par Edilaix
Affichages : 43910
  1. RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES

Le site “Informations Rapides de la Copropriété ”, www.informationsrapidesdelacopropriete.com est édité par la SAS “Edilaix” - Capital 80 000 euros - RCS Lyon 524 427 135 - Code NAF/APE : 5814Z– TVA intra. FR05524427135 - située au 33 cours Verdun Récamier CS30241, 69287 Lyon Cedex 02 - Tél. : 04 72 49 79 11 - Fax : 04 72 49 76 69.

Directeur de la publication et directeur de la rédaction : Yves Stervinou

N° C.P.P.A.P : 1227 T 79413

La société Edilaix publie les revues mensuelles "Informations rapides de la copropriété" et "Annales des loyers"

Edilaix publie de nombreux ouvrages juridiques notamment en droit de l'immobilier et en gestion locative.

Enfin la société exerce une activité de prestataire de formation continue professionnelle enregistrée sous le n° 82 69 12727 69 à la préfecture de la Région Rhône-Alpes.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
Formations conformes aux modalités arrêtées par le Conseil National des Barreaux.
Certification AFNOR n°2017/75773.01.

  1. DROITS D'AUTEUR & DROITS DE REPRODUCTION

 L'ensemble des contenus de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou partie du site, quelles qu'en soient la forme et la destination est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

  1. PHOTOS ET VISUELS DU SITE

L'ensemble des photographies et visuels de ce site, pour la partie boutique, n’est pas contractuel. Elles sont utilisées dans le but de présenter les produits. Les photos des articles mis en ligne sont signées de l'agence Fotolia ou des photographes de la revue, sauf mention contraire.

  1. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies sur ce site sont traités par Edilaix pour la gestion de vos commandes, demandes, abonnements, et la constitution d'un fichier clientèle à des fins de prospection commerciale.

Elles sont conservées pendant une durée conforme à la législation en vigueur et sont destinées à des tiers chargés de l'exécution de ces traitements.

Conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679, l’acheteur peut exercer son droit d'accès aux données le concernant, de rectification, d’effacement, demander une limitation du traitement, s’y opposer ou en demander la portabilité en contactant : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Edilaix - 33 cours Verdun Récamier CS30241, 69287 Lyon Cedex 02.

  1. LIENS EXTERNES

 Ce site propose des liens vers d'autres sites. Ceux-ci peuvent également collecter des données à caractère personnel ou non. La consultation de ces sites ainsi que la collecte et l'utilisation de données personnelles sur ces sites sont soumises aux conditions d'utilisation et aux politiques de protection des données personnelles desdits sites.

  1. LE PAIEMENT SÉCURISÉ

Vous pouvez régler en toute sécurité par carte bancaire. Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé du Crédit mutuel qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

  1. MODIFICATION DE CETTE NOTICE

La SAS Edilaix se réserve le droit de modifier ou, de façon plus générale, d'actualiser cette notice à tout moment et sans préavis. C'est pourquoi nous vous invitons à consulter régulièrement cette notice.

  1. POUR NOUS CONTACTER

Vous pouvez nous contacter dans la partie contact du site pour tous commentaires ou questions relatifs à la présente notice. Vous pouvez nous adresser vos courriels pour le service abonnement Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

  1. CREATION – DEVELOPPEMENTS

Conception – réalisation :
NOOVEO
SARL capital de 7.500 €
494 491 277  R.C.S. CHAMBERY
180, rue du Genevois
73000 Chambéry
FRANCE

  1. HEBERGEUR

NEPTUNE INTERNET SERVICES
SAS capital de 30.080 €
402 822 282  R.C.S. GRENOBLE
2 rue de la Paix
38000 Grenoble Cedex 1
FRANCE

 

Consulter :
CGU - les conditions générales d'utilisation
et
CGV - les les conditions générales de vente