Dossier : Le règlement de copropriété dans tous ses états

par YS
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copropriété - règlementLa mise en conformité des règlements de copropriété, obligation issue de la réforme ELAN engendre de nombreuses difficultés relevées tant par les praticiens que la doctrine.

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 673 de novembre 2021

À lire

Copropriété : Variété autour du règlement des petites copropriétés 

par Sylvie BOUCHET, notaire
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Copropriété : Opposabilité du modificatif du règlement de copropriété non publié

par Jérôme HOCQUARD, Avocat au Barreau de Paris
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Copropriété : L’interprétation du règlement de copropriété

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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Copropriété : La mise en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions relatives aux parties communes à jouissance privative

par Edilaix
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Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO), réunissant des praticiens et des universitaires, a pour objectif de développer une réflexion pérenne sur l’application et l’évolution du droit de la copropriété. Après débats, le GRECCO rédige des propositions destinées à faciliter l’interprétation des textes du droit de la copropriété, à suggérer des pratiques professionnelles et à susciter des modifications législatives et règlementaires. Préconisation n° 13 du 16 septembre 2021. 

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 673 de novembre 2021

À lire

Copropriété : La mise en conformité vue par les syndics

par Marie-Hélène Martial, juriste
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Copropriété : La mise en conformité vue par l’avocat

par Pierre-Edouard Lagraulet, Avocat au barreau de paris, Docteur en droit
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Copropriété : La mise en conformité vue par le géomètre-expert

par Denis Brachet, Géomètre-expert, président de la CNEC
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Copropriété : Sortir d’une ASL, est-ce possible ?

par Jérôme NALET, avocat au barreau de Versailles
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Copropriété : La pratique de l’assemblée générale «dématérialisée» 

par Marie-Hélène MARTIAL, Juriste
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