Copropriété : Comment procéder à la mise en conformité du règlement de copropriété ?

par Colette Chazelle - Avocat au barreau de Lyon
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copropriétéLe sujet devient brûlant, les syndicats de copropriétaires ont un délai expirant le 23 novembre 2021, pour procéder à la mise en conformité des règlements de copropriété en application de la loi ELAN du 23 novembre 2018.

Les praticiens ont peu d’outils pour décrypter ce que le législateur a voulu mettre en place alors que les enjeux sont importants.

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 662 d'octobre 2020

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Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 661 de septembre 2020

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