[N°656] - Ordonnance ELAN : Des travaux facilités pour les copropriétaires

par Caroline JAFFUEL, Magistrate honoraire
Affichages : 503

[N°656] - Passerelle sur passerelle ne vaut ?

par Jean-Marc Roux, directeur scientifique des éditions Edilaix
Affichages : 1285

La lecture combinée des articles 26-1 et 25-1 semble suggérer qu’une décision qui doit être adoptée à la double majorité de l’article 26 pourrait, finalement, voir le jour grâce à la majorité simple de l’article 24.

À lire

[N°656] - La constitution du bureau de l’assemblée générale

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix Marseille Université
Affichages : 602

[N°655] - Les déchets ménagers en copropriété

par Guilhem GIL, Maître de conférences Aix-Marseille Université
Affichages : 951

[N°655] - La création d’un syndicat secondaire : l’autonomie au service de l’efficacité

par Jérôme HOCQUARD, Avocat au barreau de Paris
Affichages : 644

[N°654] - La copropriété désorganisée

par Thierry POULICHOT, Directeur des Garanties Citoyennes
Affichages : 736

[N°654] - Ordonnance ELAN : La plus importante réforme depuis 1965 !

par Olivier Beddeleem, professeur adjoint, EDHEC Business school
Affichages : 1765

[N°653] - La modification de la répartition des charges de copropriété

par Jérôme HOCQUARD, Avocat au barreau de Paris
Affichages : 758

[N°653] - Le recouvrement des charges de copropriété

par David Rodrigues Juriste à l’association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV)
Affichages : 756

[N°653] - L’individualisation des charges de chauffage

par David Rodrigues, Juriste à l’association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV)
Affichages : 802