Études juridiques
Copropriété : L’action ut singuli
- par David Rodrigues, Juriste à l’association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV)
-
Affichages : 1345
Copropriété : Les obligations comptables du syndic
- par Alain Laux, Directeur d'une union de service, Union de services
-
Affichages : 1037
Copropriété : Les prescriptions des actions personnelles, la fin des mesures transitoires
- par Dalila Begriche, Juriste au SNPI (Syndicat National des Professionnels Immobiliers)
-
Affichages : 7102
Copropriété : Le protocole transactionnel signé par le syndicat des copropriétaires
- par Johanna Sroussi, Avocat au barreau de Marseille
-
Affichages : 4067
Copropriété : Nouvelles obligations de règlement amiable des litiges
- par Marie-Hélène MARTIAL, Expert de justice, médiatrice
-
Affichages : 1883
Copropriété : Les animaux en copropriété
- par David Rodrigues, Juriste à l’association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV)
-
Affichages : 1383
Copropriété : Le couple et la copropriété
- par Colette CHAZELLE, Avocat au barreau de Lyon
-
Affichages : 1419
Copropriété : Faire face au décès d'un copropriétaire
- par Marie-Hélène MARTIAL, Expert de justice, médiatrice
-
Affichages : 3197
Copropriété : Le copropriétaire fragile ou vulnérable
- par Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de Paris
-
Affichages : 1646
Copropriété : La responsabilité personnelle du copropriétaire
- par Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de Paris
-
Affichages : 1370
