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par David Rodrigues, Juriste à l’association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV)
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Copropriété : Conditions d’éligibilité des membres du conseil syndical

par David Rodrigues, Juriste et Pierre-Edouard LAGRAULET, Docteur en droit
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Copropriété : Parties communes et charges spéciales

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Copropriété : contrat de prestations de services et conflits d'intérêt

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Copropriété : La fin du mandat du syndic : Modalités et conséquences

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copropriétéLe sujet devient brûlant, les syndicats de copropriétaires ont un délai expirant le 23 novembre 2021, pour procéder à la mise en conformité des règlements de copropriété en application de la loi ELAN du 23 novembre 2018.

Les praticiens ont peu d’outils pour décrypter ce que le législateur a voulu mettre en place alors que les enjeux sont importants.

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 662 d'octobre 2020

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