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Études

[N°649] - Destination, affectation, usage - Essai de clarification

: par Christelle Coutant-Lapalus - Maître de conférences en droit privé, Université de Bourgogne; le 01 juin 2019; Affichages : 632

[N°649] - La division du lot en copropriété

: par Colette CHAZELLE - Avocat au Barreau de Lyon; le 01 juin 2019; Affichages : 583

[N°648] - L’exception d’inexécution ou l’impossibilité d’échapper au paiement des charges

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 mai 2019; Affichages : 635

[N°648] - La scission de copropriété : État de la règlementation et de la jurisprudence

: par Daniel TOMASIN - Agrégé des facultés de droit Professeur émérite de l’Université Toulouse I Capitole; le 01 mai 2019; Affichages : 726

[N°648] - La rectification d’erreur matérielle affectant un état descriptif de division

: par Jérôme HOCQUARD - Avocat au Barreau de Paris; le 01 mai 2019; Affichages : 1903

[N°647] - À la recherche du copropriétaire «disparu»

: par Marie-Hélène MARTIAL, Juriste; le 01 avril 2019; Affichages : 648

[N°647] - Troubles de voisinage liés à l’évolution sociologique de la copropriété

: par Christelle COUTANT-LAPALUS, Maître de conférences en droit privé, Université de Bourgogne; le 01 avril 2019; Affichages : 608

[N°646] - Le statut du gardien-concierge. Première partie (2/2)

: par Stéphane GAZZO-MARFISI - Avocat, maître de conférences associé à l’Université de Corse; le 01 mars 2019; Affichages : 634

[N°646] - Le groupe d’habitants, prestataire en copropriété

: par Thierry POULICHOT - Directeur des Garanties Citoyennes; le 01 mars 2019; Affichages : 558

[N°645] - Les relations conseil syndical-syndic

: par David Rodrigues - juriste à l’association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV); le 01 janvier 2019; Affichages : 1099