Copropriété | Division en volumes d’un immeuble en copropriété

Selon une définition qui fait référence, la division en volumes, opération contractuelle, est «une technique juridique consistant à diviser la propriété d’un immeuble sur un plan vertical, à des niveaux différents, qui peuvent se situer au-dessus comme au-dessous du sol naturel, chaque fraction s’inscrivant, respectivement, dans l’emprise de volumes définis géométriquement, en trois dimensions par référence à des plans, des coupes et des côtes, sans qu’il existe de parties communes entre ces différentes fractions» . Cette technique, issue des travaux théoriques du doyen Savatier , a été admise comme licite par la jurisprudence . Elle permet de multiplier, par la création de volumes sur et sous un même fonds de terre, les objets de droit pouvant faire l’objet d’une appropriation indépendante, comme autant d’immeubles juridiquement distincts.

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À suivre :

I.- Champ d’application de la division en volumes
A.- L’exclusion de la division d’un bâtiment unique en copropriété
B.- Les hypothèses de division en volumes de l’immeuble en copropriété

II.- Méthode de division conventionnelle
A. La préparation du projet de division en volumes
B.- L’adoption du projet de division en volumes

Pierre-Edouard Lagraulet, Avocat au barreau de Paris, Docteur en droit
_{©Sébastien Dolidon / Edilaix}

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