Copropriété | Le plan pluriannuel de travaux

Le plan pluriannuel de travaux est sur toutes les lèvres, ou presque.

Et pour cause, l’année 2025 constitue la dernière ligne droite pour procéder à sa réalisation. Mis en avant par la loi climat et résilience de 2021, on oublie souvent que cet outil est en réalité bien plus ancien, le législateur n’ayant toutefois pas jugé utile de le développer.

Aujourd’hui, il est perçu par les pouvoirs publics comme un élément incontournable dans la prévention de l’apparition des difficultés dans les copropriétés en ce qu’il permet d’anticiper la réalisation de travaux lourds et coûteux, tout en accélérant la rénovation énergétique du parc existant.

Vous avez lu 1% de l'article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 706 de mars 2025

À suivre :
• De la création du plan pluriannuel de travaux
• Objectifs poursuivis par la mise en place du plan pluriannuel de travaux
• Immeubles concernés et calendrier de mise en place
• Compétences des personnes chargées de la réalisation du projet de plan pluriannuel de travaux
• Contenu du projet de plan pluriannuel de travaux
• Vote et adoption du projet de plan pluriannuel de travaux
• Absence d’élaboration du projet de plan pluriannuel de travaux
• Incidences du plan pluriannuel de travaux sur le fonds de travaux
• Information de l’acquéreur

David RODRIGUES, Juriste à l’association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV)
_{©Sébastien Dolidon / Edilaix
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