Copropriété | Activité commerciale en copropriété
- par Philippe MARIN, Avocat au barreau de Paris
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Il n’est pas rare de voir cohabiter en copropriété des lots à usage d’habitation avec des activités commerciales. Le cadre juridique de la copropriété peut être un frein à la liberté du commerce et doit être maîtrisé.
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À suivre :
I.- Les conditions juridiques de l’activité commerciale
La destination de l’immeuble et l’activité commerciale
Les clauses restrictives
La destination de l’immeuble et l’activité commerciale
Les clauses restrictives
II.- L’impact de l’activité commerciale sur les charges de copropriété
L’aggravation des charges entraînées par les services collectifs et les éléments d’équipement commun
La participation des commerces de rez-de-chaussée aux charges d’entretien des parties communes
L’aggravation des primes d’assurance
L’aggravation des charges entraînées par les services collectifs et les éléments d’équipement commun
La participation des commerces de rez-de-chaussée aux charges d’entretien des parties communes
L’aggravation des primes d’assurance
III.- Les travaux collectif et les aménagements nécessaires
Le ravalement des façades
Les accès PMR
Les normes de sécurité ERP et incendie
Le droit à l’enseigne
Le ravalement des façades
Les accès PMR
Les normes de sécurité ERP et incendie
Le droit à l’enseigne
IV.- La cohabitation entre résidents et commerçants
Les conditions d’accès au local commercial
L’occupation des parties communes
Les conditions d’accès au local commercial
L’occupation des parties communes
Philippe Marin, Avocat au barreau de Paris
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