Copropriété | La valorisation du droit de surplomb
- par Marie-Hélène MARTIAL Expert de justice, médiatrice
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La terminologie «droit de surplomb» a été créée par la loi climat et résilience de 2021. Le but poursuivi est de lever les freins à la mise en œuvre de notre politique environnementale.
La rénovation énergétique des bâtiments passe en grande partie par la création d’une isolation thermique qu’il est plus facile de réaliser par l’extérieur.
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À suivre :
• La consistance du droit de surplomb
• L’indemnité relative au droit de surplomb
• Approche de l’indemnité par l’expert
Marie-Hélène Martial, Expert judiciaire, médiatrice
©Sébastien Dolidon / Edilaix
©Xavier FAGGE
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