Copropriété | La clause d'aggravation des charges

Les syndics et les syndicats de copropriétaires s’interrogent souvent sur les possibilités de faire peser les frais de recouvrement ou des frais de remise en état des parties communes sur un copropriétaire en dehors de toute action judiciaire. 

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À suivre :

I.- Sur la question de la licéité de la clause

II.- Sur les conditions de mise en œuvre

III.- Sur le mode d’adoption de la clause d’aggravation des charges

_{Johanna SROUSSI, Avocat au barreau de Marseille
©Sébastien Dolidon / Edilaix
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