Copropriété : L’individualisation des frais de chauffage

par David Rodrigues, Juriste à l’association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV)
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La hausse des prix de l’énergie a poussé plusieurs copropriétés à s’intéresser à l’individualisation des frais de chauffage. Il faut dire que cette mesure, présentée comme permettant de réaliser des économies d’énergie à moindre frais, peine à convaincre les copropriétaires. La faute à un dispositif complexe qui, pour certains, accentue les inégalités entre les logements au bénéfice des mieux exposés. Pour autant, les pouvoirs publics estiment qu’il s’agit d’un outil intéressant dans un contexte de sobriété énergétique.

L'individualisation des frais de chauffage part d’un postulat, à savoir que le consommateur dont on individualise une dépense auparavant agrégée avec celles d’autres personnes, adopte ipso facto un comportement vertueux en diminuant sa consommation ou, du moins, en faisant en sorte d’y être plus attentif. L’exemple type est l’occupant qui préfère ouvrir les fenêtres parce qu’il a trop chaud plutôt que de baisser le thermostat. De fait, ce qui, initialement, pouvait n’être qu’une incitation à une gestion rationnelle des dépenses de chauffage, est désormais une obligation : les copropriétaires sont tenus de procéder à cette individualisation, sous peine de sanctions financières.

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Vous avez lu 3% de l'article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 693 de novembre 2023

À suivre

Les appareils à installer

Les immeubles concernés

Les exceptions

Une obligation complémentaire : la pose de robinets thermostatiques

Les modalités de calcul de la rentabilité de l’opération

La note justificative en cas d’absence

La répartition des frais de chauffage

Le calendrier de mise en œuvre

Les caractéristiques des appareils de mesure

L’inscription à l’ordre du jour et le vote en assemblée générale

L’information des occupants

La modification du règlement de copropriété

Le contrôle et la sanction de l'obligation

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Animée par l'auteur de cet article, David Rodrigues, juriste spécialisé en copropriété

 

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