Copropriété : Réunion d’AG en présentiel et AG à distance

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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QUESTION :

Depuis le 1er octobre, le syndic ne peut plus imposer aux copropriétaires la tenue d’assemblée générale au seul moyen de vote par correspondance ; or, compte tenu de la taille de notre copropriété, il nous est impossible de trouver dans notre commune, une salle pouvant accueillir tous les copropriétaires en respectant les distanciations imposées par les gestes barrières.

Dans ces conditions, pensez-vous que nous pouvons tout de même maintenir la tenue de l’assemblée générale à distance, avec l’accord des membres du conseil syndical, ou devons-nous louer une salle qui ne répondra pas aux exigences de distanciation et refuser l’accès aux copropriétaires dès que la jauge est atteinte ?

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 673 de novembre 2021

RÉPONSE :

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