Courriers des lecteurs Assemblée générale

[N°626] - Majorité de vote pour déterminer le lieu de réunion de l’assemblée générale

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 09 mars 2017; Affichages : 501

[N° 579] - Lieu de réunion de l’assemblée générale

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 02 juillet 2012; Affichages : 792

[N°646] - Résolution non inscrite à l’ordre du jour

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School; le 01 mars 2019; Affichages : 304

[N°643] - Pas d’action en nullité des résolutions pour le copropriétaire abstentionniste émettant des réserves

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School; le 01 novembre 2018; Affichages : 325

[N°641] - Travaux : seuil voté en AG et absence de mise en concurrence d’entreprises

: par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur permanent Toulouse Business School; le 01 septembre 2018; Affichages : 420

[N°641] - Répartition des charges relatives à la réfection des garde-corps

: par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur permanent Toulouse Business School; le 01 septembre 2018; Affichages : 366

[N°641] - Représentant légal d’une société copropriétaire et mandat de vote

: par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur permanent Toulouse Business School; le 01 septembre 2018; Affichages : 346

[N°640] - Vote en assemblée générale d’une clause de priorité pour la vente de parking

: par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur permanent Toulouse Business School; le 01 juillet 2018; Affichages : 464

[N°640] - Droit pour un copropriétaire de stationner devant son garage dans la cour de l’immeuble

: par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur permanent Toulouse Business School; le 01 juillet 2018; Affichages : 472

[N°627] - Seconde convocation de l’AG et ordre du jour

: par Florence BAYARD-Jammes Professeur permanent Toulouse Business School; le 07 avril 2017; Affichages : 606