Courriers des lecteurs Assemblée générale

[N°631] - Respect de l’ordre du jour en A.G.

: par Florence BAYARD-JAMMES, professeur permanent Toulouse Business School; le 08 septembre 2017; Affichages : 540

[N°630] - Vote du mandataire sur une question ne figurant pas à l’ordre du jour

: par Florence BAYARD-JAMMES, professeur permanent Toulouse Business School; le 21 juillet 2017; Affichages : 441

[N°627] - Les fonctions de président et de secrétaire de séance sont légalement distinctes

: par Florence BAYARD-Jammes Professeur permanent Toulouse Business School; le 07 avril 2017; Affichages : 542

[N°617] - Election d’un nouveau syndic non prévue à l’ordre du jour

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 04 avril 2016; Affichages : 766

[N° 612] - Qualité pour agir en nullité d’une assemblée générale

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 01 octobre 2015; Affichages : 1143

[N° 604] - Délai d’action en nullité d’A.G. et demande d’aide juridictionnelle

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 31 décembre 2014; Affichages : 958

[N° 598] - Validité d’une décision votée mais non inscrite à l’ordre du jour de l’AG

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 04 mai 2014; Affichages : 1009

[N° 596] - Les effets de l’abstention avec réserves en A.G.

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 04 mars 2014; Affichages : 627

[N° 592] - Président d'AG et mandataire ?

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 21 novembre 2013; Affichages : 902

[N° 590] - Clause du règlement de copropriété et désignation des scrutateurs

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 02 septembre 2013; Affichages : 811