Courriers des lecteurs Assemblée générale
[N° 592] - Modalités d’application de la majorité de rattrapage de l’article 25-1
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 1041
[N° 591] - Indication des majorités de vote dans l’ordre du jour et nullité de l’A.G.
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 1709
[N° 575] - Indivision et délégation de vote
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 3159
[N°655] - Modification de la périodicité des appels de charges
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé à TBS Business School
-
Affichages : 332
[N°651] - Peut-on refuser de recevoir les avis d’appel de fonds par courriel ?
- par Florence BAYARD-Jammes Professeur permanent Toulouse Business School
-
Affichages : 308
[N°631] - Respect de l’ordre du jour en A.G.
- par Florence BAYARD-JAMMES, professeur permanent Toulouse Business School
-
Affichages : 702
[N°630] - Vote du mandataire sur une question ne figurant pas à l’ordre du jour
- par Florence BAYARD-JAMMES, professeur permanent Toulouse Business School
-
Affichages : 628
[N°627] - Les fonctions de président et de secrétaire de séance sont légalement distinctes
- par Florence BAYARD-Jammes Professeur permanent Toulouse Business School
-
Affichages : 714
[N°617] - Election d’un nouveau syndic non prévue à l’ordre du jour
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 979
[N° 612] - Qualité pour agir en nullité d’une assemblée générale
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 1340
