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Courriers des lecteurs Assemblée générale

[N° 611] - Quelle majorité pour installer et fermer une barrière d’accès ?

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 09 septembre 2015; Affichages : 1622

[N°615] - Minoration des voix du copropriétaire majoritaire non applicable aux organismes HLM

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 05 février 2016; Affichages : 1364

[N° 610] - Application de la réduction des voix du copropriétaire majoritaire

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 30 juin 2015; Affichages : 793

[N° 610] - Majorité requise pour décider d’une avance de trésorerie permanente

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 30 juin 2015; Affichages : 1171

[N° 601] - Réduction des voix du copropriétaire majoritaire : sanction en cas de non application

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 02 septembre 2014; Affichages : 1093

[N° 598] - Application de la réduction des voix du copropriétaire majoritaire

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 04 mai 2014; Affichages : 1284

[N° 592] - Modalités d’application de la majorité de rattrapage de l’article 25-1

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 21 novembre 2013; Affichages : 1170

[N° 591] - Indication des majorités de vote dans l’ordre du jour et nullité de l’A.G.

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 02 septembre 2013; Affichages : 1820

[N° 575] - Indivision et délégation de vote

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 20 février 2012; Affichages : 3425

Copropriété : Mandataire abstentionniste et contestation d’une décision d’AG

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur assossié Toulouse Business School; le 09 décembre 2020; Affichages : 242