Courriers des lecteurs Assemblée générale
[N°641] - Travaux : seuil voté en AG et absence de mise en concurrence d’entreprises
- par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur permanent Toulouse Business School
-
Affichages : 2079
[N°641] - Répartition des charges relatives à la réfection des garde-corps
- par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur permanent Toulouse Business School
-
Affichages : 2084
[N°641] - Représentant légal d’une société copropriétaire et mandat de vote
- par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur permanent Toulouse Business School
-
Affichages : 2226
[N°640] - Vote en assemblée générale d’une clause de priorité pour la vente de parking
- par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur permanent Toulouse Business School
-
Affichages : 2126
[N°640] - Droit pour un copropriétaire de stationner devant son garage dans la cour de l’immeuble
- par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur permanent Toulouse Business School
-
Affichages : 2305
[N°627] - Seconde convocation de l’AG et ordre du jour
- par Florence BAYARD-Jammes Professeur permanent Toulouse Business School
-
Affichages : 2325
[N°622] - Obligation de mise en concurrence des marchés et contrats
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 2487
[N° 595] - Vote en A.G. d’une clause de priorité pour la vente de parking en copropriété
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 3904
[N° 586] - Ordre du jour et vote de travaux non prévus
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 2857
Copropriété | Limiter la durée de mise en service des ascenseurs
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 33
