Courriers des lecteurs Assemblée générale
[N° 591] - Indication des majorités de vote dans l’ordre du jour et nullité de l’A.G.
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 3966
[N° 575] - Indivision et délégation de vote
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 5936
Copropriété | Abstention du mandataire et contestation du mandant
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 543
Copropriété | Vote en AG sur une question ne figurant pas à l’ordre du jour
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 1461
Copropriété : Vote par correspondance et contestation d’AG
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 1607
Copropriété : Vote par correspondance en AG et résolution amendée
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 1921
Copropriété : Mandataire, abstention et droit de contestation du copropriétaire mandant
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 2128
Copropriété : Remise en cause d’une décision votée par une précédente AG
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 2979
Copropriété : Formulaire de vote par correspondance et application de la majorité de rattrapage
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 2051
Copropriété : Mandataire abstentionniste et contestation d’une décision d’AG
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 2570
