[N° 583] - Comment contester une décision d’A.G. en cas d’absence à la réunion ?

par Florence BAYARD-JAMMES
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[N° 582] - Délai à respecter pour solliciter l’autorisation judiciaire de travaux à réaliser

par Florence BAYARD-JAMMES
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[N° 576] - Qualité requise pour contester les décisions d’une A.G. convoquée par un syndic dont le mandat est expiré

par Florence BAYARD-JAMMES
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Copropriété : Mentions obligatoires du PV d’AG

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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Copropriété : Majorité applicable pour la désignation des conseillers syndicaux

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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Copropriété : AG et COVID : procès-verbal de carence, nouvelle convocation, majorités de vote

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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Copropriété : Délai de signature du procès-verbal de l’assemblée générale

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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Copropriété : Réserves émises avant l’assemblée générale par un copropriétaire et procès-verbal d’AG

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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[N°654] - Feuille de présence et procès-verbal d’assemblée générale

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé à TBS Business School
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Le syndic ne doit-il pas adresser aux copropriétaires la feuille de présence de l’assemblée générale avec le procès-verbal rendant compte des décisions votées au cours de la réunion ?

À lire

[N°653] - Feuille de présence et PV de l’AG

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé à TBS Business School
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