Copropriété : Vote par correspondance en AG et résolution amendée

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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QUESTION :

Je ne vais pas pouvoir assister à la prochaine assemblée générale et je m’interroge sur l’opportunité de compléter le formulaire de vote par correspondance. J’ai lu dans un magazine que lorsqu’un copropriétaire vote par correspondance et que l’une des résolutions de l’ordre du jour a été modifiée au cours de la réunion, le copropriétaire qui aurait voté favorablement sera considéré comme abstentionniste ce qui l’empêche de pouvoir la contester si elle est irrégulière. Me confirmez-vous cette information ?

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 687 d'avril 2023

RÉPONSE :

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