Copropriété | Vote en AG sur une question ne figurant pas à l’ordre du jour

QUESTION : Absent lors de la dernière assemblée générale, je constate à la lecture du procès-verbal que je viens de recevoir qu’à la fin de la réunion, un copropriétaire a sollicité une autorisation de travaux sans que sa demande ait été inscrite à l’ordre du jour.

Il est mentionné dans le procès-verbal qu’aucun des copropriétaires présents ou représentés ne se sont opposés à l’examen de sa demande qui a été votée et acceptée.

Les copropriétaires présents à l’assemblée générale étaient -ils en droit d’examiner la demande et de donner leur autorisation ?

La décision est-elle valable ?

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 705 de janvier/février 2025

RÉPONSE :