Copropriété : Mentions obligatoires du PV d’AG

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 1577

Copropriété : Majorité applicable pour la désignation des conseillers syndicaux

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 999

Copropriété : AG et COVID : procès-verbal de carence, nouvelle convocation, majorités de vote

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 3174

Copropriété : Délai de signature du procès-verbal de l’assemblée générale

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 1526

Copropriété : Réserves émises avant l’assemblée générale par un copropriétaire et procès-verbal d’AG

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 1732

[N°654] - Feuille de présence et procès-verbal d’assemblée générale

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé à TBS Business School
Affichages : 2911

Le syndic ne doit-il pas adresser aux copropriétaires la feuille de présence de l’assemblée générale avec le procès-verbal rendant compte des décisions votées au cours de la réunion ?

À lire

[N°653] - Feuille de présence et PV de l’AG

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé à TBS Business School
Affichages : 1542

[N°649] - Notification de la feuille de présence de l’AG aux copropriétaires

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
Affichages : 1574

[N°635] - Informations des occupants de l’immeuble

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
Affichages : 1900

[N°647] - Délai d’envoi du procès-verbal d’assemblée générale par le syndic

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
Affichages : 1576