[N°616] - Les notifications à faire en même temps que l’ordre du jour

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 2427

[N° 596] - Fixation des jour et heure de l’A.G.

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 2626

[N° 594] - Conditions et délai à respecter pour la réunion d’une seconde A.G.

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 2737

[N° 578] - Présence d’un seul copropriétaire à l’A.G.

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 2708

[N° 577] - Possibilité de réunir l’A.G. un dimanche

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 2794

[N° 576] - Obligation pour le syndic de convoquer l’A.G. à la demande du conseil syndical

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 2081

Copropriété : Limitation du nombre de pouvoirs en AG

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 167

Copropriété : AG à distance et droit de représentation du copropriétaire

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 2158

Copropriété : pouvoir ou formulaire de vote de correspondance en assemblée générale ?

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 2183

Copropriété : assemblée générale et pouvoir adressé au syndic

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 1822