Au Parlement
[N°648] - Réforme de la copropriété• Conseil d’administration.
- par YS
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(Assemblée nationale - réponse publiée au JO le 09/04/2019 page : 3284)
[N°647] - Copropriété en difficulté • Impayés • Fichiers.
- par YS
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(Assemblée nationale - réponse publiée au JO le 05/03/2019 page : 2118)
[N°646] - Compte bancaire • Syndics • Secret bancaire.
- par YS
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(Assemblée nationale - réponse publiée au JO le 01/01/2019 page : 12454)
[N°645] - Frais de chauffage • Individualisation
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(Assemblée nationale - réponse publiée au JO le 11/12/2018 page : 11405)
[N°645] - Rénovation • Carnets numériques
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(Assemblée nationale - réponse publiée au JO le 25/12/2018 page : 12058)
[N°643] - Sécurité des immeubles • Accès des services de secours.
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(Assemblée nationale - réponse publiée au JO le 02/10/2018 page : 8839)
[N°643] - Copropriété • Toitures végétalisées • Charges récupérables
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(Assemblée nationale - réponse publiée au JO le 09/10/2018 page : 9074)
[N°642] - Colonnes montantes • Propriété • ELAN.
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(Assemblée nationale - réponse publiée au JO le 14/08/2018 page : 7450)
[N°642] - Petites copropriétés • Comptabilité • Règles.
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(Assemblée nationale - réponse publiée au JO le 11/09/2018 page : 8106)
[N°641] - Assemblée générale • Absentéisme • Dématérialisation.
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(Assemblée nationale - réponse publiée au JO le 10/07/2018 page : 6112)
