Copropriété : Fonds de travaux : Affecter le produit de cession de partie commune

par YS
Affichages : 807

 (Quest. n° 6696, rép. JO 27 juin 2023, p. 5952)

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 691 de septembre 2023

À lire

Rénovation énergétique : Instruction des dossiers MaPrimeRénov'

par YS
Affichages : 621

(Quest. no 4245, rép. JO du 30 mai 2023, p. 4951)

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 690 de juillet / août 2023

À lire

Copropriété : Quick commerce : Implantation contrôlée en copropriété

par YS
Affichages : 663

(Rapport d’information n° 1182, Assemblée nationale, 3 mai 2023)

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 689 de juin 2023

À lire

Copropriété : Performance énergétique : Durcissement des contraintes

par YS
Affichages : 715

(Rapport d’information sur l’évaluation de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019)

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 689 de juin 2023

À lire

Copropriété : Bornes électriques : La sécurité d'installation dans les parkings

par YS
Affichages : 817

(Quest. n° 01239, rép. JO Sénat 6 avril 2023, p. 2407).

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 688 de mai 2023

À lire

Copropriété : Énergie : Fin des tarifs réglementés de vente de gaz

par YS
Affichages : 722

(Quest. n° 861, rép. JO le 18 avril 2023, p. 3712).

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 688 de mai 2023

À lire

Copropriété : Rénovation énergétique : Sort du copropriétaire-bailleur en l'absence de travaux collectifs

par YS
Affichages : 719

(Quest. n° 04077, rép. JO Sénat 2 mars 2023, p. 1615 ; à propos du copropriétaire-bailleur, lire le point de droit, p. 11).

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 687 d'avril 2023

À lire

Copropriété : Syndicat secondaire : Comptabilisation des voix des mandataires

par YS
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(Quest. n° 443, rép. JO le 28 févr. 2023, p. 1981).

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 687 d'avril 2023

À lire

Copropriété : Parties communes : Vente de places de stationnement "visiteurs"

par YS
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(Quest. n° 3087, JO le 3 janv. 2023, p. 118)

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 686 de mars 2023

À lire

Copropriété : Prix de l'énergie : Bouclier tarifaire des logements collectifs

par YS
Affichages : 921

(Quest. n° 1328, JO le 14 févr. 2023, p. 152)

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 686 de mars 2023

À lire