Copropriété : Quick commerce : Implantation contrôlée en copropriété

par YS
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(Rapport d’information n° 1182, Assemblée nationale, 3 mai 2023)

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 689 de juin 2023

L’Assemblée s’est intéressée au concept de «quick commerce» désignant des services de livraison expresse de produits de grande consommation et qui recouvre notamment mais non exclusivement les prestations réalisées à partir des «dark stores» et «darkkitchens».

En matière immobilière, le document relève tout d’abord que ces activités sont potentiellement sources de troubles anormaux du voisinage, particulièrement lorsqu’elles sont installées dans des locaux ou secteurs peu adaptés à une activité logistique.

Estimant que les actions susceptibles d’être menées pour réduire ces nuisances présentent une efficacité aléatoire, les auteurs du document jugent nécessaire d’inscrire les relations entre les acteurs du quick commerce et leur voisinage dans un cadre plus formalisé. Ce cadre intégrerait notamment deux mesures : d’une part, instituer une déclaration préalable à l’implantation d’une activité commerciale au sein des locaux d’une copropriété ; d’autre part, imposer l’information du syndic de copropriété à propos de tout changement de situation dans le déroulement de cette activité.