[N°642] - Petites copropriétés Comptabilité Règles.

par YS
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(Assemblée nationale - réponse publiée au JO le 11/09/2018 page : 8106)

À lire

[N°641] - Assemblée générale Absentéisme Dématérialisation.

par YS
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(Assemblée nationale - réponse publiée au JO le 10/07/2018 page : 6112)

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[N°641] - Chauffage Individualisation Dérogations.

par YS
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(Assemblée nationale - réponse publiée au JO le 26/06/2018 page : 5596)

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[N°639] - Prélèvement à la source Rénovation Déductibilité.

par YS
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(Assemblée nationale - réponse publiée au JO le 22/05/2018 page : 4244)

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[N°639] - Lot Cession Groupe d’habitations.

par YS
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(Sénat - réponse publiée au JO Sénat le 03/05/2018 page : 2161)

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[N°637] - Numérique Fibre Déploiement.

par YS
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(Assemblée nationale - réponse publiée au JO le 27/02/2018 page : 1668)

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[N°637] - Réseau électrique Colonnes montantes Propriété.

par YS
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(Assemblée nationale - réponse publiée au JO le 27/02/2018 page : 1768)

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[N°636] - Syndic Révocation Remplacement.

par YS
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(Assemblée nationale - réponse publiée au JO le 06/02/2018 page : 987)
Stéphane Viry appelle l’attention du ministre de la cohésion des territoires sur les difficultés rencontrées par les propriétaires pour révoquer un syndic en place.

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[N°631] - Rénovation Financement Eco PTZ.

par Réponses ministérielles
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(Assemblée nationale - réponse publiée au JO le 16/05/2017 page : 3633)

Pierre Morel-A-L’Huissier attire l’attention de la ministre du logement sur la mise en place de l’éco-prêt à taux zéro. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.

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[N°631] - Mal logement Rénovation thermique • Financement.

par Réponses ministérielles
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(Assemblée nationale - réponse publiée au JO le 11/04/2017 page : 2968)

Frédéric Cuvillier attire l’attention de la ministre du logement sur l’état du mal-logement en France. (…). À ce titre, la Fondation Abbé Pierre propose de donner la priorité à la rénovation thermique des passoires thermiques des ménages les plus modestes en développant des sociétés de tiers-financement pour déclencher les opérations de rénovation les plus complexes, notamment en copropriété. Il l’interroge sur la réponse qu’elle compte apporter à cette proposition.

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