Point de droit
[N° 610] - La communication de la feuille de présence
- par Nathalie FIGUIERE-BROCARD
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Il est tenu une feuille de présence lors de chaque assemblée générale de copropriété. Ce document consigne les nom et domicile de chaque copropriétaire ou associé, et, le cas échéant, de son mandataire, ainsi que le nombre de voix dont il dispose et l’émargement des copropriétaires ou associés présents ou de leurs mandataires (art. 14, al. 1er et 2, du décret du 17 mars 1967 ; Catherine Blanc-Tardy, Le syndic et la signature de la feuille de présence, Inf. Rap. Copr. n° 571, sept. 2011, p. 31).
[N° 609] - Le dossier des contrats de syndic enfin clos ?
- par Catherine BLANC-TARDY
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Depuis de nombreuses années, les rapports entre copropriétaires et syndics ne s’améliorent pas. La principale raison de la discorde réside dans la rédaction unilatérale, quasi non négociable, par ces professionnels, de leur contrat de syndic.
[N° 608] - Les notifications : nouvelles atteintes aux droits des copropriétaires
- par Catherine BLANC-TARDY
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[N° 606] - L’indispensable recouvrement des charges
- par Edilaix
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[N° 605] - Variations autour des lots transitoires
- par Nathalie FIGUIERE
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[N° 604] - Copropriété : Loi ALUR, des travaux facilités
- par Catherine BLANC-TARDY
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[N° 603] - Loi ALUR : Les dérogations au régime général pour les immeubles à destination autre que d’habitation.
- par Nathalie FIGUIERE
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[N° 602] - La nouvelle allure du conseil syndical
- par Nathalie FIGUIERE
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[N° 601] - Le mandataire ad hoc, le remède à un mal déjà ancien aux copropriétés en difficulté ? (2/2)
- par Catherine BLANC-TARDY
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[N° 600] - Le mandataire ad hoc, le remède à un mal déjà ancien aux copropriétés en difficulté ? (1/2)
- par Catherine Blanc-Tardy
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