Point de droit
[N° 612] - Le syndic non professionnel, l'autre versant de la gestion
- par Nathalie FIGUIERE-BROCARD
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La gestion d’une copropriété par un syndic non professionnel est une alternative à envisager lorsqu’une équipe de copropriétaires est prête à s’investir aux côtés d’un des leurs afin de mener à bien la gestion dynamique d’un immeuble. Encore faut-il, au préalable, que le candidat ait bien mesuré l’ampleur du rôle qu’il va endosser. Si la recherche d’économies et l’optimisation de son patrimoine sont des motivations bien légitimes, il ne pourra pas passer outre le respect d’un certain nombre de règles contraignantes.
[N° 611] - Le compte bancaire séparé après la loi ALUR
- par Nathalie FIGUIERE-BROCARD
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La loi ALUR du 24 mars 2014 a modifié le cadre de l’obligation en instituant un régime général et des régimes dérogatoires.
[N° 610] - La communication de la feuille de présence
- par Nathalie FIGUIERE-BROCARD
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Il est tenu une feuille de présence lors de chaque assemblée générale de copropriété. Ce document consigne les nom et domicile de chaque copropriétaire ou associé, et, le cas échéant, de son mandataire, ainsi que le nombre de voix dont il dispose et l’émargement des copropriétaires ou associés présents ou de leurs mandataires (art. 14, al. 1er et 2, du décret du 17 mars 1967 ; Catherine Blanc-Tardy, Le syndic et la signature de la feuille de présence, Inf. Rap. Copr. n° 571, sept. 2011, p. 31).
[N° 609] - Le dossier des contrats de syndic enfin clos ?
- par Catherine BLANC-TARDY
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Depuis de nombreuses années, les rapports entre copropriétaires et syndics ne s’améliorent pas. La principale raison de la discorde réside dans la rédaction unilatérale, quasi non négociable, par ces professionnels, de leur contrat de syndic.
[N° 608] - Les notifications : nouvelles atteintes aux droits des copropriétaires
- par Catherine BLANC-TARDY
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[N° 606] - L’indispensable recouvrement des charges
- par Edilaix
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[N° 605] - Variations autour des lots transitoires
- par Nathalie FIGUIERE
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[N° 604] - Copropriété : Loi ALUR, des travaux facilités
- par Catherine BLANC-TARDY
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[N° 603] - Loi ALUR : Les dérogations au régime général pour les immeubles à destination autre que d’habitation.
- par Nathalie FIGUIERE
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[N° 602] - La nouvelle allure du conseil syndical
- par Nathalie FIGUIERE
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