[N° 610] - La communication de la feuille de présence

par Nathalie FIGUIERE-BROCARD
Affichages : 12174

Il est tenu une feuille de présence lors de chaque assemblée générale de copropriété. Ce document consigne les nom et domicile de chaque copropriétaire ou associé, et, le cas échéant, de son mandataire, ainsi que le nombre de voix dont il dispose et l’émargement des copropriétaires ou associés présents ou de leurs mandataires (art. 14, al. 1er et 2, du décret du 17 mars 1967 ; Catherine Blanc-Tardy, Le syndic et la signature de la feuille de présence, Inf. Rap. Copr. n° 571, sept. 2011, p. 31).

À lire

[N° 609] - Le dossier des contrats de syndic enfin clos ?

par Catherine BLANC-TARDY
Affichages : 5093

Depuis de nombreuses années, les rapports entre copropriétaires et syndics ne s’améliorent pas. La principale raison de la discorde réside dans la rédaction unilatérale, quasi non négociable, par ces professionnels, de leur contrat de syndic.

À lire

[N° 608] - Les notifications : nouvelles atteintes aux droits des copropriétaires

par Catherine BLANC-TARDY
Affichages : 2406

[N° 606] - L’indispensable recouvrement des charges

par Edilaix
Affichages : 2825

[N° 605] - Variations autour des lots transitoires

par Nathalie FIGUIERE
Affichages : 1970

[N° 604] - Copropriété : Loi ALUR, des travaux facilités

par Catherine BLANC-TARDY
Affichages : 4276

[N° 603] - Loi ALUR : Les dérogations au régime général pour les immeubles à destination autre que d’habitation.

par Nathalie FIGUIERE
Affichages : 3800

[N° 602] - La nouvelle allure du conseil syndical

par Nathalie FIGUIERE
Affichages : 12428

[N° 601] - Le mandataire ad hoc, le remède à un mal déjà ancien aux copropriétés en difficulté ? (2/2)

par Catherine BLANC-TARDY
Affichages : 5043

[N° 600] - Le mandataire ad hoc, le remède à un mal déjà ancien aux copropriétés en difficulté ? (1/2)

par Catherine Blanc-Tardy
Affichages : 2964