[N° 606] - Loi Alur : un compte bancaire séparé pour chaque syndicat - Des (nouveaux) contrôles bancaires

par Paul TURENNE
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Des (nouveaux) contrôles bancaires
Le passage au compte bancaire séparé permet aux copropriétaires d’avoir une vision plus précise des comptes. Encore faut-il que le conseil syndical prenne le temps d’analyser – de façon plus ou moins régulière selon la taille de la copropriété – les copies des relevés bancaires fournis par le syndic ! Toutes les opérations peuvent ainsi être visées, y compris celles présentées, sous le terme «centralisées», sur le compte «banque» du grand-livre comptable (dans lequel chaque événement ayant fait l’objet d’une écriture au journal est reporté sous forme d’écriture présentant une somme associée à un compte au débit et à un autre compte au crédit).
Plusieurs types de contrôles peuvent être exercés, pour s’assurer du bon fonctionnement comptable et bancaire. En ce qui concerne les opérations bancaires présentant des montants importants, il convient de s’assurer qu’aucune somme n’a été virée sur des comptes externes, même de manière provisoire. Les bordereaux de virements et de chèques que le syndic a en sa possession doivent également être visés, en cas de montant global centralisé. Avec, au final, une similitude parfaite entre le montant figurant sur le bordereau et celui indiqué sur le relevé bancaire.
Vérifier la cohérence entre la date de l’opération indiquée sur le relevé bancaire et celle mentionnée sur le compte «banque» du grand-livre comptable peut, par ailleurs, mettre en évidence un éventuel cas de faux compte bancaire séparé, en cas de décalage important constaté. De manière générale, effectuer un rapprochement bancaire entre le solde du compte «banque» du grand-livre comptable et celui du compte bancaire permet d’éviter toute mauvaise surprise.