[N° 606] - Loi Alur : un compte bancaire séparé pour chaque syndicat

par Paul TURENNE
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Après des années de débats et de tergiversations, la mise en place d’un compte séparé deviendra obligatoire pour tout nouveau contrat de syndic souscrit, à compter du 28 mars 2015. A l’exception des copropriétés de moins de seize lots dans lesquelles les syndicats de copropriétaires peuvent continuer de voter sa dispense. Le point sur cette évolution, ses conséquences et la gestion des fonds de prévoyance par les syndicats. © Crédit Nyul - Fotolia

«Nous sommes en 2015 après Jésus-Christ ; toutes les copropriétés sont concernées par le compte séparé obligatoire. Toutes ? Non ! Car celles de moins de seize lots échappent encore et toujours à cette obligation…». La comparaison entre la loi ALUR et l’envahisseur romain d’Astérix et Obélix s’arrête là, même si force est de constater que la fameuse loi Duflot n’a pas déclenché un enthousiasme débordant chez les syndics, mais plutôt une levée de boucliers !