Un compte bancaire vraiment séparé ?
Certaines associations de consommateurs, à commencer par l’Association des responsables de copropriété (Arc), mettent en garde les copropriétaires vis-à-vis des pratiques de certains syndics, notamment dans les grands groupes, qui seraient enclins à faire passer des comptes individualisés pour des comptes séparés. L’Arc fait ainsi état d’ententes entre des établissements bancaires et des groupes de syndic sur le maintien de faux comptes bancaires séparés. Et l’association de citer l’exemple d’un syndic bénévole qui s’est vu refuser par la banque «le maintien du compte bancaire censé être séparé, ouvert originellement par un grand groupe de syndic, au motif qu’il bénéficiait d’avantages ne pouvant perdurer si ce cabinet n’était plus son syndic». Une preuve, selon l’Arc, que les comptes dits séparés étaient en fait rattachés d’une manière ou d’une autre à celui du syndic. Autre exemple cité : celui d’un syndic qui a «annoncé à un conseil syndical que son compte bancaire individualisé serait transformé un compte bancaire séparé, conformément à la loi ALUR sans que le numéro de ce compte bancaire ne soit pour autant modifié».
L’association a même édité, à destination de ses adhérents, un petit ouvrage à ce sujet, expliquant comment déceler les faux comptes bancaires séparés : Le libre blanc du faux compte séparé.
www.unarc.fr/hv71
Parmi les actions préventives recommandées, l’ajoût d’une mention sur l’attestation d’ouverture de compte bancaire séparé, à faire signer par la banque : «L’établissement bancaire s’intitulant [nom de la banque] confirme que le compte numéro [numéro du compte séparé] est un compte séparé au nom exclusif du syndicat des copropriétaires du [adresse de la copropriété] ; qu’à ce titre, il ne peut faire l’objet d’aucune fusion de compte que ce soit avec celui du syndic ou celui d’un tiers. Il est précisé qu’en cas de changement de syndic, ce compte sera transmissible sans fermeture ni nouvelle convention de compte au nouveau syndic, y compris non professionnel, sur présentation du procès-verbal le nommant.» Un refus de l’établissement bancaire de parapher incitera ainsi à creuser davantage.
