Autres actus

 «Durée du contrat : Le présent contrat est conclu pour une durée de deux ans (2 ans) et jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes.».

Qu’est-ce qui cloche ?

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 703 de novembre 2024

«Question n° 15 : Autorisation du syndic à agir en justice au nom du syndicat des copropriétaires (L. 1965, art. 24). Résultats des votes : Pour : 2 200/10 000e ; Contre : 2 000/10 000e ; Abstention : 1 500/10 000e. Le projet de résolution n’est pas adopté».

Qu’est-ce qui cloche ?

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 703 de novembre 2024

Les frais de réparation et d’entretien de la cage d’escalier seront supportés par les copropriétaires en fonction de la situation de leur lot. Les propriétaires du premier étage supporteront les dépenses de l’escalier allant du rez-de-chaussée au premier étage. Les propriétaires du deuxième étage supporteront les dépenses d’escalier à partir du premier étage jusqu’à leur niveau et ainsi de suite.

Qu’est-ce qui cloche ?

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 702 d'octobre 2024

Cher Monsieur, en réponse à votre demande en paiement des charges du lot n° 191, je tiens à vous rappeler les termes de l’article 12 du règlement de copropriété en vertu desquels les propriétaires d’un lot correspondant à un ou plusieurs bâtiments ne seront pas assujettis au paiement des charges tant que leur lot n’aura pas été édifié. Ledit lot 191 n’étant pas encore été construit par mes soins, je ne suis donc pas débiteur des charges y afférentes

Qu’est-ce qui cloche ?

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 702 d'octobre 2024

«Lot n° 44 constitué de la jouissance exclusive d’un jardin, figurant en jaune au plan annexé, pour une superficie de 41 m²».

Qu’est-ce qui cloche ?

« Résolution n° 8 : Autorisation donnée à la police et la gendarmerie nationales afin de pénétrer dans les parties communes de la copropriété».

Qu’est-ce qui cloche ?

Patrice Vergriete, nouveau ministre

Maire de la ville de Dunkerque, Patrice Vergriete a été nommé, en juillet dernier, ministre délégué chargé du logement dans le gouvernement présidé par Elisabeth Borne. 

«Cher Maître, En ma qualité de président du conseil syndical, je souhaiterais que vous convoquiez une assemblée générale en vue d’approuver les comptes de notre copropriété établis par votre étude, et qui ont été portés à notre connaissance par vos soins.»

Qu'est ce qui cloche ?

«Résolution n° 15 :

Adaptation du règlement de copropriété en application de l’article 24 II f) de la loi du 10 juillet 1965 afin d’entériner l’absence des lots parking n° 115, 116 et 117 prévus à l’état descriptif de division, lesquels n’ont jamais été matérialisés sur la partie de terrain mentionnée sur les plans de la copropriété.»

Qu'est-ce qui cloche ?

«Monsieur, adhérent à votre syndicat Les Hauts du Belvedere, je souhaite résilier mon adhésion à compter de la date du... Je vous demande de bien vouloir cesser tout appel de fonds et établir le solde de tout compte afin que je puisse procéder au paiement des sommes que je dois encore. »

Qu'est-ce qui cloche ?