Les frais de réparation et d’entretien de la cage d’escalier seront supportés par les copropriétaires en fonction de la situation de leur lot. Les propriétaires du premier étage supporteront les dépenses de l’escalier allant du rez-de-chaussée au premier étage. Les propriétaires du deuxième étage supporteront les dépenses d’escalier à partir du premier étage jusqu’à leur niveau et ainsi de suite.
Qu’est-ce qui cloche ?
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 702 d'octobre 2024
Cette répartition rappelle celle qui avait été prévue initialement dans l’article 664 du Code civil. Il s’agissait de déterminer la contribution des copropriétaires selon l’utilité que pouvait avoir l’escalier permettant d’accéder à leur lot. Au demeurant, en vertu de l’article 10, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965, les dépenses afférents à la conservation et à l’entretien des parties communes, sont supportées en proportion de leurs tantièmes de propriété dans les parties indivises. La règle est impérative ce qui devrait conduire un juge à réputer non-écrite ladite clause du règlement de copropriété.
