«Il est précisé que si des copropriétaires entendent créer des ouvertures dans la toiture de type velux, ils devront préalablement avoir obtenu l’autorisation du syndic de la copropriété.»
Qu’est-ce qui cloche ?
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 705 de janvier/février 2025
Le pouvoir de décision de l’assemblée générale étant - en principe - exclusif, il ne peut être valablement argué que le syndic, en sa qualité de simple agent d’exécution du syndicat, puisse donner son aval à des travaux qui nécessitent l’intervention de l’organe délibérant. En effet, le syndic ne dispose d’aucune prérogative lui permettant d’accorder une telle autorisation. La solution vaut y compris lorsque le règlement de copropriété indique, comme en l’espèce, que le syndic est en droit d’accorder une autorisation de travaux, cette clause devant être réputée non-écrite.
