Autres actus

Phillippe Pelletier confirmé

Avocat fondateur du cabinet Lefèvre, Pelletier et associés, spécialiste du droit immobilier, Philippe Pelletier a été reconduit à la présidence du Plan bâtiment durable, début octobre.

Thierry Repentin, homme politique, est nommé Président du Conseil d’administration de l’ANAH. Il succède à Nathalie Apperé.

Qui est-il?

Les votes par correspondance sont-ils pris en compte pour la mise en conformité ELAN ?

Après avoir défini les règles fondamentales applicables au lot transitoire ainsi qu’aux parties communes spéciales ou à jouissance privative, la loi ELAN a introduit la possibilité de mettre les règlements de copropriété anciens en conformité aux principes insérés dans la loi du 10 juillet 1965.

A cette fin, et de manière dérogatoire, il a été permis aux copropriétaires de modifier leur charte dans des conditions moins contraignantes.

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 663 de novembre 2020

À lire

Les dissensions en copropriété ne sont pas une fatalité.

Comment prévenir les contentieux avec les copropriétaires, les pouvoirs publics, les investisseurs, les habitants ?

Comment gagner la confiance pour engager la rénovation énergétique ou réhabiliter l’habitat dégradé ?

Par Thierry Poulichot, éditions du Puits Fleuri, 360 pages. 24 €.

Question parlementaire publiée au JO du Sénat le 27 août 2020 (rép. n° 17126) :

interrogé sur le point de savoir si le conseil syndical peut être autorisé par l’assemblée générale à procéder à une visite ou une intervention à l’intérieur d’une partie commune à jouissance privative, le ministre de la justice a souligné que le conseil syndical est un organe de contrôle et d’assistance du syndic, non de gestion ou d’administration.

article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété n° 662 d'octobre 2020

Récit romancé d’un jeune à la découverte (fortuite) du métier de gestionnaire et de la vie collective des immeubles en copropriété.

Livre en partie autobiographique rédigé par un passionné : Valentin Chezaubernard, gestionnaire à Paris.

Auto-édition, 272 pages. 16,90 €

Le 16 juillet 2020, Olivier Safar, (photo) administrateur de biens, membre du bureau exécutif de l’UNIS, a succédé à Catherine Jeufraux à la présidence de l’association 1901 QualiSR.

L’association a vocation à participer au redressement des copropriétés. Elle est à l’origine de la création de la certification “Syndic Prévention Redressement”.
QualiSR réunit des opérateurs nationaux, des collectivités et établissements publics, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), l’Association des responsables de copropriété et les fédérations de syndics copropriété, UNIS et FNAIM.

L’Association QualiSR et l’ANAH ont signé l’an dernier une convention de trois ans, aux termes de laquelle l’ANAH apporte son soutien pour accélérer la constitution d’un réseau national de syndics certifiés “QualiSR Copropriétés”.

article paru dans les informations Rapides de la Copropriété numéro 661 de septembre 2020

Pour la dixième année, L’Association des responsables de copropriété (ARC) nous livre les résultats de son enquête sur les charges de copropriété. Cette enquête est issue des annexes comptables de 2 500 copropriétés situées sur toute la France.
Selon l’association, les charges de copropriété ont augmenté d’environ de 2 % en 2019 par rapport à 2018.

Questions relatives à la loi ELAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 relative à l’incidence des parties communes spéciales.

L’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 constitue une avancée longtemps attendue. Elle offre une solution crédible face aux difficultés des immeubles où ne sont présents que deux copropriétaires.