Autres actus
Copropriété : Registre des copropriétés
- par YS
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Rapport annuel 2022
L’ANAH, teneur du registre des copropriétés vient de publier son rapport annuel pour 2022.
541 903 copropriétés sont immatriculées en France.
Cherchez l'erreur : Extrait d'un règlement de copropriété
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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«Article 1er : L’immeuble est destiné à l’usage d’habitation.
Article 2 : Les locaux composant l’immeuble pourront être utilisés indistinctement à usage de logement, à usage de bureaux, à usage commercial ou à des fins d’exercice d’une profession libérale».
Qu'est-ce qui cloche ?
Chercher l'erreur : Extrait d'un procès-verbal
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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«Résolution n° 4 : L’assemblée générale des copropriétaires donne mandat à la société L..., syndic de la copropriété, aux fins d’agir en justice au nom du syndicat envers la société D...en vue de réparer les désordres et malfaçons liés aux travaux réalisés dans l’immeuble par cette dernière».
Qu'est-ce qui cloche ?
Copropriété : Données personnelles
- par YS
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Utilisation encadrée en copropriété
Copropriété : Podcast Les ondes de l'Immo, invité Gilles Frémont
- par Les Ondes de l'Immo
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Qu’est-ce qui cloche ?
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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05.- Incident de séance
Au cours d’une assemblée générale, le syndic a refusé que le mandataire d’un copropriétaire puisse s’exprimer différemment des consignes de vote portées sur le mandat.
Seules ont été pris en compte les positions initialement arrêtées par le copropriétaire mandant.
Réponse :
Qu’est-ce qui cloche ?
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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06.- Extrait d’un règlement de copropriété
Mutation de lot : «Le nouveau propriétaire sera tenu, vis-à-vis du syndicat, au paiement des sommes mises en recouvrement postérieurement à la mutation.
Cependant, il sera solidairement débiteur avec le cédant, sans bénéfice de discussion, de toutes sommes afférentes au lot cédé et restant dues au syndicat au jour de la mutation».
Réponse :
Copropriété : Bibliographie
- par YS
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Location, mode d’emploi
Publié dans la collection Delmas express, cette seizième édition 2022/2023, signée par Yves Rouquet, est à jour des derniers développements contentieux et des nouveaux textes, dont le décret du 30 juin 2021, la loi Climat et résilience du 22 août 2021 et la loi 3DS du 21 février 2022.
28 €.
Les petites copropriétés sans syndic
Le Plan urbanisme construction et architecteur (PUCA) publie dans le cadre du programme “Regénérer les copropriétés” une série de Cahiers destinés à mieux connaître et comprendre les copropriétés.
Au sommaire de ce deuxième cahier, une étude sociologique et statistique sur les petites copropriétés d’une ville moyenne, la ville de Flers dans l’Orne (14). Cette monographie détaillée, fruit d’un travail de recherches conduit avec l’ADIL de l’Orne, nous plonge au cœur des petites copropriétés invisibles, puisque non pourvues d’un syndic.
A retrouver sur www.urbanisme-puca.gouv.fr
Qu’est-ce qui cloche ?
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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04.- Extrait d’un règlement de copropriété
Article 7 : «Parties communes à usage privatif»
«La voirie interne aux îlots A, B et C constitue une partie commune particulière aux lots qu’elle dessert. Les frais d’entretien et de réparation de cette voirie seront pris en charge par les copropriétaires concernés».
Réponse :
Qu’est-ce qui cloche ?
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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03.- Extrait d’un procès-verbal d’assemblée générale
«Le secrétaire de séance ayant constaté que Monsieur X avait adressé un formulaire de vote par correspondance dûment rempli puis avait, postérieurement, adressé un pouvoir à Madame Y sans indication du sens des votes, il a été décidé - en accord avec le président de l’assemblée et les scrutateurs -, de retenir les choix exprimés dans le formulaire en ce qu’ils reflètent fidèlement la volonté de Monsieur X.»
