Autres actus

«Lot n° 44 constitué de la jouissance exclusive d’un jardin, figurant en jaune au plan annexé, pour une superficie de 41 m²».

Qu’est-ce qui cloche ?

« Résolution n° 8 : Autorisation donnée à la police et la gendarmerie nationales afin de pénétrer dans les parties communes de la copropriété».

Qu’est-ce qui cloche ?

Patrice Vergriete, nouveau ministre

Maire de la ville de Dunkerque, Patrice Vergriete a été nommé, en juillet dernier, ministre délégué chargé du logement dans le gouvernement présidé par Elisabeth Borne. 

«Cher Maître, En ma qualité de président du conseil syndical, je souhaiterais que vous convoquiez une assemblée générale en vue d’approuver les comptes de notre copropriété établis par votre étude, et qui ont été portés à notre connaissance par vos soins.»

Qu'est ce qui cloche ?

«Résolution n° 15 :

Adaptation du règlement de copropriété en application de l’article 24 II f) de la loi du 10 juillet 1965 afin d’entériner l’absence des lots parking n° 115, 116 et 117 prévus à l’état descriptif de division, lesquels n’ont jamais été matérialisés sur la partie de terrain mentionnée sur les plans de la copropriété.»

Qu'est-ce qui cloche ?

«Monsieur, adhérent à votre syndicat Les Hauts du Belvedere, je souhaite résilier mon adhésion à compter de la date du... Je vous demande de bien vouloir cesser tout appel de fonds et établir le solde de tout compte afin que je puisse procéder au paiement des sommes que je dois encore. »

Qu'est-ce qui cloche ?

«Les dépenses afférentes à l’ascenseur seront supportées à parts égales par l’ensemble des lots au sein de l’immeuble.»

Qu'est-ce qui cloche ?

«Après en avoir délibéré et en accord avec le syndic, le conseil syndical a défini que le portail de la copropriété sera fermé de 20 heures à 7 heures. Les copropriétaires (tout comme leurs locataires) sont invités à utiliser leurs bips électroniques durant les heures de fermeture de la copropriété.»

Qu'est-ce qui cloche ?

«Le présent règlement de copropriété ne pourra être modifié qu’à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les trois-quarts des voix.»

Qu'est-ce qui cloche ?

Master de juriste de copropriété

Après la création d’une licence en 2020, l’université de Toulouse-Capitole propose un master, mention droit des affaires, parcours juriste de copropriété.