Qu’en est-il de l’assurance de l’occupant ?
La structure du contrat est quasiment identique à celle de la «multirisques immeuble» : une assurance de responsabilité civile et une assurance de dommages aux biens, des conditions générales et des conditions particulières.
Ce sont les biens garantis qui diffèrent. L’occupant va assurer son propre mobilier et ses embellissements.
Le locataire a l’obligation de s’assurer pour les risques locatifs, sous peine de voir son bail résilié (art. 7 g Loi 6 juillet 1989). La loi ALUR a modifié cet article pour autoriser le propriétaire bailleur à assurer le bien loué en multirisques habitation, à ses frais, pour en demander ensuite le remboursement par 12ème au preneur.
L’obligation légale de s’assurer n’existait pas pour le propriétaire occupant.
Mais, lorsque l’appartement est vide, ou que le locataire a donné congé, c’est l’assurance de la copropriété qui intervient pour la prise en charge du sinistre quelle qu’en soit l’origine.
Le législateur a donc créé dans la loi ALUR (article 27), une obligation d’assurance pour tout propriétaire, occupant ou non. Il s’agit d’une assurance de responsabilité civile. Un nouvel article 9-1 est créé dans la loi de 1965 :
«Chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant.»
Ce texte est d’ordre public. Il devra permettre de sensibiliser et responsabiliser les copropriétaires.
