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Pour le lésé, quel est le sort de la franchise ?
Il arrive souvent qu’un copropriétaire (ou un occupant) soit indemnisé par l’assureur du syndicat, hors franchise, conformément au contrat. Il est donc conduit à réclamer à la copropriété ce «complément d’indemnité». Des discussions houleuses peuvent s’en suivre.
On pourrait considérer que si l’assureur a rempli son contrat, la copropriété reste néanmoins responsable, en application de l’article 14 de la loi du 10 juillet 1965, précité, et qu’elle doit, à ce titre, indemniser totalement celui qui a subi un préjudice…
La réponse appartiendrait à l‘assemblée générale.
