[N° 598] - La copropriété et l’assurance multirisque - Qu’est-ce qu’une franchise ?

par Marie Hélène MARTIAL
Affichages : 74006

Index de l'article

Qu’est-ce qu’une franchise ?

La franchise est la somme qui reste définitivement à la charge de l’assuré. Elle est prévue au Code des assurances.
Elle peut être simple. C’est-à-dire que l’assureur n’intervient qu’au-delà du seuil de la franchise. Mais dans ce cas, la réparation est intégrale.
Elle peut être absolue. Elle est alors systématiquement appliquée. Le montant de la franchise sera déduit de toute indemnisation versée. C’est le cas que l’on retrouve en copropriété.
Elle a pour but d’éviter aux assureurs la gestion des « petits sinistres ». L’avantage pour le syndicat est de voir sa prime réduite. Toutefois, celui-ci peut souhaiter un contrat sans franchise, qui sera forcément plus onéreux.