L’obligation de s’assurer pour un syndicat de copropriété apparaît pour la première fois dans le projet de loi ALUR (Accès au Logement et un urbanisme rénové), soit 49 ans après la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Les fuites d'eau constituent les principaux sinistres. Crédit DR
Ce texte apporte un éclairage nouveau sur le traitement des sinistres en copropriété et doit amener les gestionnaires d’immeubles à se questionner sur le cadre de leur propre intervention.
Quelle police d’assurance souscrire ? Quels risques garantir ? Faut-il systématiquement déclarer les sinistres ? Comment différencier les parties communes des parties privatives au regard d’un assureur ?
Autant de questions récurrentes qui représentent une grande part de l’activité opérationnelle d’un syndic de copropriété. En effet, alors que le constat général est un manque d’entretien préventif des immeubles, le volume des sinistres, ne cesse, lui d’augmenter !
Il est donc indispensable de comprendre ce mécanisme.
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