Comment consulter les archives et à qui les communiquer ?
Le conseil syndical a un libre accès aux archives de l’immeuble. Il peut prendre connaissance et obtenir copie de n’importe quelle pièce relative à la gestion par le syndic et à l’administration de la copropriété. Si le syndic ne communique pas les éléments demandés au conseil syndical, il est redevable d’une pénalité de quinze euros par jour de retard, au-delà du délai d’un mois à compter de la demande du conseil syndical (art. 21, loi du 10 juillet 1965 et art. 26, décret du 25 mars 1967).
Les copropriétaires accèdent aux pièces justificatives des charges et aux contrats avant l’assemblée générale (art. 18-1, loi du 10 juillet 1965) et, après celle-ci, à l’ensemble des documents relatifs à l’assemblée générale pour vérifier la régularité des opérations.
Il appartient au syndic de communiquer au copropriétaire qui en fait la demande, les documents dont il a besoin.
Dans le cadre de la dématérialisation des documents, le décret n° 2019-502 du 23 mai 2019 fixe la liste minimale des documents relatifs à la gestion de l’immeuble mis à la disposition des copropriétaires et des membres du conseil syndical ainsi que les documents concernant les lots des copropriétaires via un espace sécurisé en ligne.
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