Qui est responsable des archives de la copropriété ?
Les archives de la copropriété appartiennent au syndicat des copropriétaires. Au titre de sa mission ordinaire, le syndic est chargé d’assurer la collecte et le classement, la conservation, la gestion des archives et leur communication. Il en garantit la traçabilité et la transparence. Aucun honoraire supplémentaire n’est dû pour l’exercice de cette mission qui est comprise dans le montant forfaitaire de sa rémunération (art. 18, 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 et art. 33 du décret du 17 mars 1967). Pris à défaut dans ses missions relatives à l’archivage, le syndic s’expose à voir sa responsabilité contractuelle engagée par le syndicat des copropriétaires devant un juge.
Dans ses missions de contrôle et d’assistance, le conseil syndical doit se préoccuper de l’archivage des documents de la copropriété. Pour être assuré de connaître le contenu archivistique de la copropriété, il peut demander au syndic, dans le courant de son mandat, de lui fournir le bordereau de remise des archives établi lors de sa prise de fonction.
