Études juridiques
[N° 530] - Les rapports financiers entre le syndicat des copropriétaires, le vendeur et l'acheteur d'un lot de copropriété.
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[N° 530] - L’hypothèque légale du syndicat des copropriétaires : utilité et actualité
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[N° 531] - Droit comparé de la copropriété dans divers pays européens (suite)
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[N° 531] - Vente de lots aux locataires : Nouveaux régimes de congés : L’accord collectif de location du 16 mars 2005
- par Régis HALLARD
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[N° 531] - Les questions non portées à l’ordre du jour de l’assemblée générale
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[N° 532] - Droit comparé de la copropriété en Italie et en Espagne (fin)
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[N° 532] - La prescription acquisitive en matiere immobilière
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[N° 532] - La reconstruction de l’immeuble en copropriété
- par Jean-Marc ROUX
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[N° 532] - Le financement des impayés pour l’exécution des travaux prescrits
- par Pierre CAPOULADE
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[N° 533] - L’aliénation des parties communes par le syndicat
- par Jean-Marc ROUX
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