Études juridiques
[N° 496] - Le recouvrement des charges de copropriété
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[N° 500] - Erreurs à éviter : La nullité du mandat du syndic
- par Christian ATIAS
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[N° 500] - L'adaptation des règlements de copropriété : réflexion sur les dérives
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[N° 501] - Erreurs à éviter : Des immeubles accessibles à tous
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[N° 501] - La copropriété rénovée - Décret n° 2004-479 du 27 mai 2004
- par Pierre CAPOULADE
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[N° 502] - Erreurs à éviter : Les travaux collectifs affectant les locaux privés
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[N° 502] - Le statut social des concierges : entre protection et ambiguïté
- par Alain DUFLOT
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[N° 503] - Erreurs à éviter : La majorité requise pour la désignation du syndic*
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[N° 503] - Les débiteurs de charges en cas de mutation
- par Daniel ROCHER
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[N° 504] - Erreur à éviter : La dispense d’ouverture d’un compte du syndicat
- par Christian Atias
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