Études juridiques
[N° 530] - Droit comparé de la copropriété en Europe du Nord (Allemagne, Angleterre, Pays de Galles)
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1663
[N° 530] - Le rapport des libéralités : nouveautés, consolidations et permanences
- par Didier GUEVEL
-
Affichages : 1845
[N° 530] - La société civile immobilière Ou comment éviter la SCI-phénomène de mode pour se concentrer sur l’outil de gestion du patrimoine
- par Sylvie BOUCHET
-
Affichages : 1707
[N° 530] - Les rapports financiers entre le syndicat des copropriétaires, le vendeur et l'acheteur d'un lot de copropriété.
- par Pierre CAPOULADE
-
Affichages : 1639
[N° 530] - L’hypothèque légale du syndicat des copropriétaires : utilité et actualité
- par Jean-Marc ROUX
-
Affichages : 2297
[N° 531] - Droit comparé de la copropriété dans divers pays européens (suite)
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1674
[N° 531] - Vente de lots aux locataires : Nouveaux régimes de congés : L’accord collectif de location du 16 mars 2005
- par Régis HALLARD
-
Affichages : 1822
[N° 531] - Les questions non portées à l’ordre du jour de l’assemblée générale
- par Jean-Marc ROUX
-
Affichages : 1858
[N° 532] - Droit comparé de la copropriété en Italie et en Espagne (fin)
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1659
[N° 532] - La prescription acquisitive en matiere immobilière
- par Sylvie BOUCHET
-
Affichages : 1944
