[N° 498] - Le copropriétaire face au choix de son mandataire

Les délibérations des assemblées générales des copropriétaires constituent le fondement de la gestion de l’immeuble en copropriété et nul autre organe ne peut se substituer à lui.
A ce titre, le législateur a favorisé la participation effective de chaque copropriétaire à ces assemblées notamment en imposant des règles de quorum et de majorité et en prohibant le vote par corres­pondance.
Il a cependant toujours été admis que les copropriétaires, confor­mément aux principes généraux du Droit, pourraient se faire représenter par un mandataire dûment habilité. Le choix de ce mandataire, s’il est libre dans son principe, peut être restreint ou contesté dans certaines hypothèses.