[N° 500] - L'adaptation des règlements de copropriété : réflexion sur les dérives

L’objet de la présente chronique n’est pas de livrer une analyse exhaustive, comme cela a été fait par plusieurs articles de la Revue relativement à l’application « obligatoire et urgente » de l’article 49 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée SRU, ni d’exposer un point de vue de plus sur cette question qui divise non seulement les auteurs (ce qui ne serait pas très important) mais aussi les utilisateurs que ce soit au niveau judiciaire ou au niveau professionnel.
Il est toutefois un peu trop facile de ne pas donner son point de vue dans la mesure où l’on est auteur mais aussi utilisateur... Il est d’autant plus difficile de ne pas le faire que le questionnement à ce propos est aujourd’hui permanent, récurrent et que par ailleurs des « dérives » sont nées comme souvent dans l’intervalle des interrogations qui demeurent sans réponse. Il faut donc répondre par oui ou par non à la question « faut-il d’ores et déjà adapter les réglements de copropriété ? », dire pourquoi et redire rapidement comment.