[N° 499] - Erreurs à éviter : Dépenses du syndicat, dépenses du syndic, dépenses des copropriétaires

par Christian ATIAS
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Dans toute copropriété, plusieurs catégories de dépenses coexistent. Les charges communes sont celles que la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 envisage. L’article 10 en fixe les catégories et détermine les critères de leur répartition. Les articles 19 et 20 donnent au syndicat des moyens de recouvrement. A côté de ces dépenses collectives, demeurent les frais individuels et privés. Ils sont liés aux parties privatives et aux droits de chaque copropriétaire. La frontière entre les deux catégories paraît infranchissable ; nulle confusion ne devrait être possible entre les charges communes gérées par le syndicat et les dépenses que chacun expose pour l’entretien de son appartement, pour assurer ses propres biens… Une troisième catégorie de frais est également liée à la gestion de l’immeuble ; ce sont ceux que le syndic expose pour remplir sa mission au service du syndicat. Le contrat qui les unit devrait éliminer la plupart des difficultés. Aucune incertitude ne paraît à craindre dans la distinction des charges recouvrées au nom du syndicat pour permettre la conservation de l’immeuble et l’administration des parties com­munes, d’une part, et les dépenses personnelles du syndic, d’autre part.

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